ETABLISSEMENTS LECOMBLE & SCHMITT SA, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
94547664
Date de dépôt :
05/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2024
Présentation de la marque LECOMBLE & SCHMITT
Déposée le 5 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LECOMBLE & SCHMITT SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LECOMBLE & SCHMITT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-02 du 13 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LECOMBLE & SCHMITT SA domicilié(e) Chemin Vicinal N3 - 64240 - URT - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 720 287 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, domicilié(e) Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France.
La marque LECOMBLE & SCHMITT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LECOMBLE & SCHMITT arrivera à expiration en date du 5 décembre 2024.
ETABLISSEMENTS LECOMBLE & SCHMITT SA a également déposé les autres marques suivantes : POMPES LS , LS
ETABLISSEMENTS LECOMBLE & SCHMITT SA, Société Anonyme - Chemin Vicinal N3 - 64240 - URT - France - SIREN 692720287
A.P.I. CONSEIL, - Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2004 n°2276656 - Publication au BOPI 2004-12-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2014 n°2574768 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2014-12-22
Inscription le 11 juillet 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°703752 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-11
Inscription le 8 avril 2020 - Constitution de mandataire n°784914 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-08
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; courroies de machines, courroies pour moteurs, échangeurs thermiques (parties de machines), pompes (machines), pompes (parties de machines ou de moteurs), membranes de pompes, pompes à air (installations de garages), pompes à air comprimé, pompes à vide, pompes centrifuges, pompes de graissage, pompes pour installations de chauffage, régulateurs de pression (parties de machines), soupapes de pression (parties de machines), régulateurs (parties de machines). Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils électriques de contrôle, appareils de contrôle de chaleur, pompes autorégulatrices à combustible
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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